{"id":25076,"date":"2025-12-18T17:02:35","date_gmt":"2025-12-18T16:02:35","guid":{"rendered":"https:\/\/shopcleanwave.com\/conditions-generales-de-prestation-de-services-par-voie-electronique\/"},"modified":"2026-09-10T13:22:55","modified_gmt":"2026-09-10T11:22:55","slug":"conditions-generales-de-prestation-de-services-par-voie-electronique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/conditions-generales-de-prestation-de-services-par-voie-electronique\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services par voie \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Vendeur fournit les Services conform\u00e9ment aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux dispositions du droit commun.<\/li>\n\n\n\n<li>La prestation des services s&rsquo;effectue via le site Internet de la boutique, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Vendeur met les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 disposition sur le site Internet de la Boutique et peut \u00e9galement les mettre \u00e0 disposition dans le Compte client ou les joindre en pi\u00e8ce jointe aux e-mails contenant les d\u00e9clarations d&rsquo;acceptation des offres des Clients. Les clients peuvent \u00e0 tout moment : acc\u00e9der aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les enregistrer, les obtenir et les consulter en les imprimant ou en les enregistrant sur un support de donn\u00e9es. <\/li>\n\n\n\n<li>Les informations figurant sur le site Internet de la Boutique ne constituent pas une offre du Vendeur au sens de l&rsquo;article 66 du Code civil, mais uniquement une invitation adress\u00e9e aux Clients \u00e0 pr\u00e9senter des offres en vue de la conclusion d&rsquo;un contrat, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 71 du Code civil.  <\/li>\n\n\n\n<li>Pour pouvoir utiliser la Boutique, le Client doit disposer d\u2019un appareil informatique connect\u00e9 \u00e0 Internet, d\u2019un navigateur Web correctement configur\u00e9, dans sa version actuelle ou pr\u00e9c\u00e9dente : Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari ou Opera, avec JavaScript activ\u00e9, ainsi qu\u2019un compte de messagerie \u00e9lectronique actif et correctement configur\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;utilisation de la Boutique peut entra\u00eener pour le Client des frais li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet et \u00e0 la transmission de donn\u00e9es, dans les limites fix\u00e9es par le contrat conclu avec l&rsquo;op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications dont il est client.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a72. Cr\u00e9ation d&rsquo;un compte sur la boutique en ligne <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le contrat relatif \u00e0 la prestation du service de gestion du compte client est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s que le Vendeur confirme la cr\u00e9ation du compte client.<\/li>\n\n\n\n<li>Le pr\u00e9sent service de gestion du compte client a pour objet de mettre \u00e0 disposition un espace client permettant, entre autres, de g\u00e9rer les donn\u00e9es du client et ses commandes.  <\/li>\n\n\n\n<li>Pour cr\u00e9er un compte client, vous devez proc\u00e9der \u00e0 une inscription volontaire et gratuite. Pour ce faire, il vous suffit de remplir et d\u2019envoyer au Vendeur le formulaire d\u2019inscription disponible sur le site Internet de la Boutique. <\/li>\n\n\n\n<li>Pour que le formulaire d&rsquo;inscription soit correctement rempli, il est n\u00e9cessaire de remplir tous ses champs obligatoires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, facultatifs, en utilisant des donn\u00e9es ou des informations v\u00e9ridiques, compl\u00e8tes et concernant le client.<\/li>\n\n\n\n<li>Avant d&rsquo;envoyer le formulaire d&rsquo;inscription, le client doit, en cochant la case correspondante, d\u00e9clarer qu&rsquo;il a pris connaissance du r\u00e8glement et qu&rsquo;il en accepte les dispositions.<\/li>\n\n\n\n<li>Avant d&rsquo;envoyer le formulaire d&rsquo;inscription, en cochant la case correspondante, le client peut d\u00e9clarer de son plein gr\u00e9 qu&rsquo;il consent au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing par le vendeur.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Vendeur vous informe que les finalit\u00e9s marketing indiqu\u00e9es ci-dessus peuvent notamment inclure l&rsquo;envoi, par le Vendeur, d&rsquo;informations commerciales en utilisant les coordonn\u00e9es du Client. Le consentement vis\u00e9 au paragraphe ci-dessus peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. <\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;envoi du formulaire d&rsquo;inscription au Vendeur s&rsquo;effectue \u00e0 l&rsquo;aide des fonctionnalit\u00e9s de la Boutique et par son interm\u00e9diaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez utiliser votre compte client apr\u00e8s l&rsquo;avoir cr\u00e9\u00e9, puis vous \u00eatre connect\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide de votre identifiant et de votre mot de passe.<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e9siliation du contrat relatif \u00e0 la prestation du service de gestion du compte client peut \u00eatre effectu\u00e9e sans motif et \u00e0 tout moment, soit en utilisant la fonctionnalit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, soit en adressant au Vendeur une d\u00e9claration du Client \u00e0 cet effet, par exemple par e-mail ou par courrier.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a73. Fonctionnalit\u00e9s de base de la boutique en ligne <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Vendeur met \u00e0 la disposition des Clients les fonctionnalit\u00e9s de base suivantes de la Boutique :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>mise \u00e0 disposition d&rsquo;un formulaire de contact,<\/li>\n\n\n\n<li>mise \u00e0 disposition d&rsquo;un moteur de recherche de biens, de contenus num\u00e9riques et de services num\u00e9riques.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Pour utiliser le formulaire de contact, vous devez remplir les champs obligatoires, saisir le contenu souhait\u00e9, puis envoyer votre message au Vendeur. Le Vendeur vous r\u00e9pondra dans les plus brefs d\u00e9lais, via les fonctionnalit\u00e9s de la Boutique, par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie \u00e9lectronique, en vous envoyant un e-mail. <\/li>\n\n\n\n<li>Pour rechercher des Produits, des Contenus num\u00e9riques et des Services num\u00e9riques dans la Boutique, veuillez saisir le terme souhait\u00e9 dans le champ de recherche de la Boutique, puis valider votre recherche. Cette fonctionnalit\u00e9 permet d\u2019effectuer une recherche dans les ressources de la Boutique \u00e0 l\u2019aide de mots-cl\u00e9s saisis par le client. De plus, elle peut permettre d\u2019effectuer une recherche avanc\u00e9e selon des crit\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9s.  <\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 4. Commandes pass\u00e9es via la boutique en ligne <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Les commandes de Produits, de Contenus num\u00e9riques et de Services num\u00e9riques peuvent \u00eatre pass\u00e9es via le site Internet de la Boutique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, \u00e0 l\u2019aide de la fonction \u00ab Panier \u00bb. Une fois la liste des commandes de Produits, de Contenus num\u00e9riques et de Services num\u00e9riques \u00e9tablie, le Client acc\u00e8de \u00e0 la page de finalisation de la commande depuis la rubrique \u00ab Panier \u00bb. <\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque le client est le titulaire d&rsquo;un compte client connect\u00e9, il passe \u00e0 l&rsquo;\u00e9tape suivante du processus de commande en tant que client connect\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le client n&rsquo;est pas connect\u00e9 en tant que titulaire d&rsquo;un compte client, il peut choisir le mode de passation de commande :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e0 l&rsquo;aide du compte client qui sera cr\u00e9\u00e9. Le client proc\u00e8de alors \u00e0 la cr\u00e9ation de son compte client et, \u00e0 l&rsquo;aide de celui-ci, passe \u00e0 l&rsquo;\u00e9tape suivante du processus de commande. <\/li>\n\n\n\n<li>sans passer par le compte client. Le client passe alors \u00e0 l&rsquo;\u00e9tape suivante du processus de commande. <\/li>\n\n\n\n<li>en utilisant votre compte client. Le client passe alors \u00e0 l&rsquo;\u00e9tape suivante de la commande. <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Lors de la passation de commande, le client saisit ou s\u00e9lectionne :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>informations relatives \u00e0 la facturation,<\/li>\n\n\n\n<li>les informations relatives \u00e0 la livraison, pr\u00e9cisant le mode et l&rsquo;adresse de livraison,<\/li>\n\n\n\n<li>le mode de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Avant de passer commande, le Client prend connaissance, dans la rubrique \u00ab Panier \u00bb, du montant total de la commande, taxes et frais annexes compris, notamment les frais de livraison et de paiement.<\/li>\n\n\n\n<li>La commande peut \u00eatre pass\u00e9e en cliquant sur le bouton correspondant dans le panier et \u00e9quivaut \u00e0 la soumission par le client au vendeur d\u2019une offre de conclusion d\u2019un contrat de vente de marchandises, d\u2019un contrat de fourniture de contenu num\u00e9rique sur support ou de fourniture de contenu num\u00e9rique sans support, ou encore d\u2019un service num\u00e9rique figurant dans la commande.<\/li>\n\n\n\n<li>Avant d&rsquo;envoyer le formulaire de commande, en cochant la case correspondante, le client doit d\u00e9clarer avoir pris connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et en accepter les dispositions.<\/li>\n\n\n\n<li>Une commande pass\u00e9e peut \u00eatre modifi\u00e9e par le client jusqu&rsquo;\u00e0 ce que celui-ci re\u00e7oive la confirmation d&rsquo;exp\u00e9dition des marchandises par le vendeur.<\/li>\n\n\n\n<li>La modification d&rsquo;une commande peut consister en son annulation, son annulation partielle, l&rsquo;ajout de produits suppl\u00e9mentaires ou la modification de l&rsquo;adresse de livraison.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur informera sans d\u00e9lai le client de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;accepter la commande, si des circonstances l&#8217;emp\u00eachent de le faire. Cette information sera communiqu\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie \u00e9lectronique. Cette information peut constituer un rejet de l\u2019offre dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou comporter les propositions suivantes de modification de la commande :  \n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le rejet de la proposition dans la partie impossible \u00e0 r\u00e9aliser, ce qui entra\u00eene un recalcul de la valeur du march\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9partition des Marchandises devant faire l&rsquo;objet de la Livraison en une partie dont la Livraison est possible et une partie dont la Livraison interviendra \u00e0 une date ult\u00e9rieure, sans que cela n&rsquo;entra\u00eene de recalcul de la valeur de la commande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre du Client par le Vendeur, sous r\u00e9serve de la modification pr\u00e9vue au point ci-dessus, est consid\u00e9r\u00e9e comme une nouvelle offre, qui doit \u00eatre accept\u00e9e par le Client afin de conclure le contrat de vente.<\/li>\n\n\n\n<li>La confirmation de la r\u00e9ception de la commande par le Vendeur s&rsquo;effectue par l&rsquo;envoi imm\u00e9diat d&rsquo;un e-mail. Ce message contient les conditions du contrat de vente convenues entre les parties, ainsi que les informations saisies par le Client dans le formulaire de commande, afin de permettre la d\u00e9tection d&rsquo;\u00e9ventuelles erreurs. En cas de d\u00e9tection d&rsquo;une telle erreur, le Client peut en informer le Vendeur en lui envoyant un e-mail indiquant les informations correctes.  <\/li>\n\n\n\n<li>La confirmation de la r\u00e9ception de la commande vaut acceptation par le Vendeur de l&rsquo;offre de conclusion d&rsquo;un contrat de vente soumise par le Client.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 5. Vente <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Vendeur fournit \u00e0 ses Clients un service de vente \u00e0 distance de marchandises, de contenus num\u00e9riques et de services num\u00e9riques.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;objet du contrat de vente de marchandises et de contenus num\u00e9riques sur support physique comprend l&rsquo;obligation pour le Vendeur de transf\u00e9rer au Client la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises ou des contenus num\u00e9riques sur support physique et de les lui remettre, ainsi que l\u2019obligation du Client de r\u00e9ceptionner les Marchandises ou les Contenus num\u00e9riques sur support et d\u2019en r\u00e9gler le prix au Vendeur. L&rsquo;objet du contrat de fourniture de Contenu num\u00e9rique sans support ou de Service num\u00e9rique consiste en la fourniture au Client des contenus ou services command\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au \u00a7 13, ainsi qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;obligation pour le Client de payer leur prix au Vendeur. <\/li>\n\n\n\n<li>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;organiser des campagnes promotionnelles consistant notamment \u00e0 r\u00e9duire le prix des Produits, des Contenus num\u00e9riques ou des Services num\u00e9riques jusqu&rsquo;\u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e ou jusqu&rsquo;\u00e0 \u00e9puisement du stock des Produits faisant l&rsquo;objet de la promotion.<\/li>\n\n\n\n<li>Le contrat de vente est conclu d\u00e8s que le Vendeur confirme la r\u00e9ception de la commande du Client.<\/li>\n\n\n\n<li>La livraison des produits a lieu \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans la description du produit.<\/li>\n\n\n\n<li>Le d\u00e9lai de livraison des Produits peut \u00eatre modifi\u00e9 en cas de modification de la commande par le Client.<\/li>\n\n\n\n<li>La livraison des marchandises s&rsquo;effectue :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>si le Client choisit l&rsquo;option de livraison par transporteur, les jours ouvrables, \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client,<\/li>\n\n\n\n<li>si le Client choisit l&rsquo;option de livraison \u00e0 un point relais par l&rsquo;interm\u00e9diaire du transporteur, les jours ouvrables, au point relais choisi par le Client,<\/li>\n\n\n\n<li>si le Client choisit de venir retirer les Produits en personne au si\u00e8ge de la Boutique, les jours ouvrables, de 10:00-16:00.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les modes de livraison disponibles, les transporteurs et les frais associ\u00e9s sont publi\u00e9es sur le site Internet de la boutique, et le client en est inform\u00e9 au cours du processus de commande.<\/li>\n\n\n\n<li>La livraison des marchandises n&rsquo;intervient qu&rsquo;apr\u00e8s le paiement par le client.<\/li>\n\n\n\n<li>La confirmation de la remise des Marchandises au Transporteur en vue de leur Livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e par l&rsquo;envoi d&rsquo;un e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique du Client.<\/li>\n\n\n\n<li>Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle des biens vous est transf\u00e9r\u00e9 d\u00e8s leur remise.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le client choisit l&rsquo;option de livraison par transporteur, il est recommand\u00e9 qu&rsquo;il v\u00e9rifie le colis en pr\u00e9sence du transporteur.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de constat d&rsquo;un dommage sur le colis, le client est en droit d&rsquo;exiger du transporteur qu&rsquo;il dresse un proc\u00e8s-verbal en bonne et due forme.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 6. Paiements <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le montant du paiement relatif \u00e0 la vente est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du tarif des produits figurant sur le site Internet du vendeur au moment de la commande du produit.<\/li>\n\n\n\n<li>Les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet de la boutique pour chaque produit sont des prix bruts exprim\u00e9s en zlotys polonais et incluent la TVA, mais n&rsquo;incluent pas les frais de livraison ni les frais li\u00e9s au mode de paiement choisi.<\/li>\n\n\n\n<li>Les frais de transaction et de livraison des marchandises sont \u00e0 la charge du client.<\/li>\n\n\n\n<li>Le montant total de la commande, affich\u00e9 dans la rubrique \u00ab Panier \u00bb avant la validation de la commande et apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le mode de livraison des produits ainsi que le mode de paiement, comprend le prix des produits command\u00e9s, ainsi que les taxes applicables et tous les frais annexes, notamment les frais de livraison et de transaction.<\/li>\n\n\n\n<li>Le montant total de la commande engage le Vendeur et le Client.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Vendeur propose les modes de paiement suivants pour les Services de vente qu&rsquo;il fournit :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>par virement bancaire classique sur le compte bancaire du Vendeur,<\/li>\n\n\n\n<li>via le syst\u00e8me de paiement externe Przelewy24, g\u00e9r\u00e9 par PayPro SA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Pozna\u0144 (60-327), situ\u00e9e au 15, rue Kanclerska, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire sous le num\u00e9ro KRS : 0000347935, NIP : 7792369887 et REGON : 301345068,<\/li>\n\n\n\n<li>en utilisant le syst\u00e8me de paiement externe Pa, g\u00e9r\u00e9 par PayU SA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Pozna\u0144 (60-166), rue Grunwaldzka 18, inscrite au Registre des entreprises du Registre national judiciaire sous le num\u00e9ro KRS : 0000274399, NIP : 779-2308495 et REGON : 301345068,<\/li>\n\n\n\n<li>dans le cadre d&rsquo;un contrat de cr\u00e9dit-bail utilisant un syst\u00e8me externe dont l&rsquo;op\u00e9rateur est la soci\u00e9t\u00e9 LeaseLink Sp. z o.o., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Varsovie (03-840), situ\u00e9e au 306\/308, rue Grochowska, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire sous le num\u00e9ro KRS : 0000477046, NIP : 5272698282 et REGON : 146815482.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Le d\u00e9lai de paiement des sommes dues court \u00e0 compter de la remise de la marchandise.<\/li>\n\n\n\n<li>Le client est tenu d&rsquo;effectuer le paiement :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>dans un d\u00e9lai de 7 jours \u2013 si vous choisissez le paiement par virement bancaire classique pour un appareil ne faisant pas l&rsquo;objet d&rsquo;une promotion,<\/li>\n\n\n\n<li>dans un d\u00e9lai de 24 heures \u2013 si vous choisissez le virement bancaire classique comme mode de paiement, pour l&rsquo;appareil faisant l&rsquo;objet de la promotion,<\/li>\n\n\n\n<li>au moment de la commande \u2013 si vous choisissez de payer via un syst\u00e8me de paiement externe ou par carte bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Le remboursement par le Vendeur intervient sans d\u00e9lai, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le motif est survenu, dans les cas suivants :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la r\u00e9siliation du contrat par le consommateur,<\/li>\n\n\n\n<li>en cas d&rsquo;annulation par le client d&rsquo;une commande ou d&rsquo;une partie de celle-ci ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e avant son ex\u00e9cution,<\/li>\n\n\n\n<li>la reconnaissance par le Vendeur de la r\u00e9clamation faisant l&rsquo;objet de la d\u00e9claration, en tout ou en partie, sur la base des dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Le remboursement s&rsquo;effectue selon le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par le client lors de la transaction initiale, \u00e0 moins que celui-ci n&rsquo;accepte une autre solution qui ne lui occasionne aucun frais.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Vendeur n&rsquo;est pas tenu de rembourser les frais de livraison suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s par le Client si celui-ci a choisi un mode de livraison diff\u00e9rent du mode de livraison standard le moins cher propos\u00e9 par le Vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a77. Lettre d&rsquo;information <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;objet du pr\u00e9sent service de newsletter est la prestation fournie par le Vendeur, consistant \u00e0 envoyer des informations commerciales \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail du Client.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour vous abonner \u00e0 la newsletter, vous devez cocher la case correspondante dans le formulaire d&rsquo;inscription ou dans tout autre formulaire mis \u00e0 disposition par le Vendeur sur le site Internet de la Boutique.<\/li>\n\n\n\n<li>La fourniture de l&rsquo;adresse e-mail du Client est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la souscription en bonne et due forme au service de newsletter. La communication de ces donn\u00e9es est facultative, mais n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service et \u00e0 la conclusion du contrat y aff\u00e9rent. <\/li>\n\n\n\n<li>Avant d&rsquo;envoyer le formulaire de souscription au service de newsletter, en cochant la case correspondante, le Client peut d\u00e9clarer de son plein gr\u00e9 qu&rsquo;il consent au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing par le Vendeur.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Vendeur vous informe que les finalit\u00e9s marketing mentionn\u00e9es ci-dessus peuvent notamment inclure l&rsquo;envoi par le Vendeur d&rsquo;informations commerciales \u00e0 l&rsquo;aide des coordonn\u00e9es du Client. Le consentement vis\u00e9 au paragraphe ci-dessus peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. <\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;envoi du formulaire de commande du service de newsletter au Vendeur s&rsquo;effectue \u00e0 l&rsquo;aide des fonctionnalit\u00e9s de la Boutique et par son interm\u00e9diaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Le contrat de prestation du service de newsletter est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s que le Vendeur confirme l&rsquo;inscription du Client \u00e0 la liste de diffusion.<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e9siliation du contrat relatif \u00e0 la prestation du service de newsletter peut \u00eatre effectu\u00e9e sans justification et \u00e0 tout moment, notamment : des fonctionnalit\u00e9s de la Boutique en ligne ou en se d\u00e9sabonnant \u00e0 l\u2019aide du lien de d\u00e9sabonnement figurant dans le corps du bulletin d\u2019information, ainsi qu\u2019en adressant au Vendeur une d\u00e9claration du Client \u00e0 cet effet, par exemple par e-mail ou par courrier.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 8. Garanties <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Les produits peuvent \u00eatre couverts par la garantie du vendeur, du fabricant ou du distributeur.<\/li>\n\n\n\n<li>La garantie est accord\u00e9e par le biais d&rsquo;une d\u00e9claration de garantie qui d\u00e9finit les obligations du garant et les droits du client dans le cas o\u00f9 la marchandise ne pr\u00e9senterait pas les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifi\u00e9es dans ladite d\u00e9claration.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Vendeur remet au Client un document de garantie en m\u00eame temps que le Produit couvert par la garantie. En l&rsquo;absence d&rsquo;un tel document, la garantie est r\u00e9put\u00e9e prendre effet \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de l&rsquo;appareil et s&rsquo;\u00e9tend sur une dur\u00e9e de 12 mois. <\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 9. R\u00e9clamations <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au titre de la garantie l\u00e9gale ou de la garantie commerciale, si celle-ci a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le Bien est couvert par une garantie, le Client est en droit de faire valoir ses droits au titre de cette garantie en d\u00e9posant une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Vendeur ou directement aupr\u00e8s du garant. Si le consommateur fait valoir ses droits au titre de la garantie, le d\u00e9lai d&rsquo;exercice des droits au titre de la garantie l\u00e9gale est suspendu \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Vendeur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du d\u00e9faut. Ce d\u00e9lai recommence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour o\u00f9 le garant refuse d\u2019ex\u00e9cuter les obligations d\u00e9coulant de la garantie ou \u00e0 l\u2019expiration infructueuse du d\u00e9lai imparti pour leur ex\u00e9cution.  <\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de faire valoir les droits d\u00e9coulant de la garantie l\u00e9gale s\u2019applique ind\u00e9pendamment des droits \u00e9ventuels d\u00e9coulant d\u2019une garantie commerciale. L\u2019exercice d\u2019\u00e9ventuels droits au titre de la garantie commerciale n\u2019affecte pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre de la garantie l\u00e9gale. <\/li>\n\n\n\n<li>Une r\u00e9clamation au titre de la garantie peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par courrier postal ou par e-mail \u00e0 l\u2019adresse postale ou \u00e9lectronique du Vendeur : <strong>hello@shopcleanwave.com<\/strong>. Elle peut \u00eatre introduite \u00e0 l&rsquo;aide du formulaire dont le mod\u00e8le figure en annexe des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, mais cela n&rsquo;est pas obligatoire. <\/li>\n\n\n\n<li>Dans le corps de la r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e au titre de la garantie, il est recommand\u00e9 d&rsquo;indiquer :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les coordonn\u00e9es du consommateur, qui serviront \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9clamation et \u00e0 assurer la correspondance y aff\u00e9rente,<\/li>\n\n\n\n<li>le num\u00e9ro de compte bancaire du consommateur, qui servira au remboursement des fonds, le cas \u00e9ch\u00e9ant,<\/li>\n\n\n\n<li>la description du probl\u00e8me ainsi que les donn\u00e9es d&rsquo;identification du consommateur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cas o\u00f9 une r\u00e9clamation au titre de la garantie concerne un produit, afin que le Vendeur puisse examiner cette r\u00e9clamation, le Consommateur est tenu de livrer ou d&rsquo;envoyer le produit faisant l&rsquo;objet de la r\u00e9clamation \u00e0 l&rsquo;adresse du Vendeur, \u00e0 ses frais.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cas o\u00f9 une r\u00e9clamation au titre de la garantie porte sur un produit, afin que le Vendeur puisse examiner cette r\u00e9clamation, le Consommateur est tenu de livrer ou d&rsquo;envoyer le produit faisant l&rsquo;objet de la r\u00e9clamation \u00e0 l&rsquo;adresse du Vendeur, \u00e0 ses frais.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur examine les r\u00e9clamations concernant :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>garantie dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de la r\u00e9clamation,<\/li>\n\n\n\n<li>d&rsquo;une \u00e9ventuelle garantie, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par les conditions de garantie.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur informera le consommateur de la mani\u00e8re dont la r\u00e9clamation re\u00e7ue a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>au titre de la garantie, par voie \u00e9lectronique ou par courrier ordinaire, selon le choix du consommateur ou le mode de r\u00e9clamation qu&rsquo;il a utilis\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>au titre d&rsquo;une \u00e9ventuelle garantie, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans les conditions de garantie.<\/li>\n\n\n\n<li>En l&rsquo;absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 14 jours, la r\u00e9clamation est consid\u00e9r\u00e9e comme fond\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Si la r\u00e9clamation concerne un produit qui, apr\u00e8s examen, doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une r\u00e9paration, le d\u00e9lai de r\u00e9paration peut aller jusqu&rsquo;\u00e0 30 jours calendaires (en fonction de la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange).<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cas o\u00f9 une r\u00e9clamation au titre de la garantie concerne un Produit qui, apr\u00e8s examen de la r\u00e9clamation, doit \u00eatre renvoy\u00e9 au Consommateur, le Vendeur livrera ou enverra le Produit \u00e0 l&rsquo;adresse du Consommateur.<\/li>\n\n\n\n<li>Le remboursement des sommes vers\u00e9es dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9clamation au titre de la garantie s&rsquo;effectuera par virement bancaire ou par mandat postal, selon le choix du consommateur.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;application du droit de garantie est exclue \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des clients qui ne sont pas des consommateurs.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 10. Traitement extrajudiciaire des r\u00e9clamations et exercice des droits <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le consommateur dispose des voies de recours extrajudiciaires suivantes pour le traitement des r\u00e9clamations et la d\u00e9fense de ses droits :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une demande de r\u00e8glement d&rsquo;un litige d\u00e9coulant du contrat de vente conclu aupr\u00e8s du tribunal arbitral permanent de la consommation rattach\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Inspection du commerce,<\/li>\n\n\n\n<li>le d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une demande visant \u00e0 engager une proc\u00e9dure de m\u00e9diation en vue du r\u00e8glement \u00e0 l&rsquo;amiable du litige opposant le consommateur au vendeur aupr\u00e8s de l&rsquo;inspecteur r\u00e9gional de l&rsquo;Inspection du commerce,<\/li>\n\n\n\n<li>faire appel au m\u00e9diateur des consommateurs du d\u00e9partement ou de la ville, ou \u00e0 une organisation associative dont l&rsquo;une des missions statutaires est la protection des consommateurs,<\/li>\n\n\n\n<li>le d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une r\u00e9clamation via la plateforme en ligne de l&rsquo;Union europ\u00e9enne d\u00e9di\u00e9e au r\u00e8glement en ligne des litiges (ODR), accessible \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu\/<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la proc\u00e9dure de r\u00e8glement extrajudiciaire des r\u00e9clamations et de traitement des litiges, ainsi que sur les modalit\u00e9s d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ces proc\u00e9dures, dans les locaux et sur les sites Internet des entit\u00e9s concern\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>La liste des organismes et institutions charg\u00e9s de missions li\u00e9es au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que des informations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet, sont disponibles sur le site Internet de l\u2019Office de la concurrence et de la consommation : <a href=\"https:\/\/www.uokik.gov.pl\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.uokik.gov.pl<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a711. R\u00e9siliation du contrat de vente de marchandises et du contrat de fourniture de contenu num\u00e9rique <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le consommateur peut, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision, se r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat de vente d&rsquo;un bien, du contrat de fourniture de contenu num\u00e9rique sur support, de la fourniture de contenu num\u00e9rique sans support ou d&rsquo;un service num\u00e9rique.<\/li>\n\n\n\n<li>Le consommateur peut r\u00e9silier le contrat en adressant au vendeur une d\u00e9claration de r\u00e9siliation du contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation du contrat de vente commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la prise de possession par le consommateur du bien ou du contenu num\u00e9rique sur support mat\u00e9riel ; pour les autres contrats, il commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la date de leur conclusion.<\/li>\n\n\n\n<li>Le consommateur est tenu de restituer le bien ou le contenu num\u00e9rique sur le support fourni par le vendeur sans d\u00e9lai, et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il s&rsquo;est r\u00e9tract\u00e9 du contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de r\u00e9siliation du contrat portant sur la fourniture d&rsquo;un contenu num\u00e9rique sans support mat\u00e9riel ou d&rsquo;un service num\u00e9rique, le consommateur est tenu de cesser d&rsquo;utiliser ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique et de ne plus les mettre \u00e0 la disposition de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Le consommateur n&rsquo;est pas en droit de se r\u00e9tracter du contrat si le vendeur a commenc\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter la prestation avec le consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable du consommateur, lequel a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu&rsquo;il perdrait son droit de r\u00e9tractation une fois la prestation ex\u00e9cut\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur s&rsquo;engage \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer la marchandise \u00e0 ses frais lorsque, en raison de la nature de celle-ci, il n&rsquo;est pas possible de la renvoyer par la poste de mani\u00e8re habituelle, et que, par ailleurs, la marchandise a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e au consommateur \u00e0 l&rsquo;adresse o\u00f9 il r\u00e9sidait au moment de la conclusion du contrat de vente.<\/li>\n\n\n\n<li>Le consommateur est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant d&rsquo;une utilisation de celui-ci allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour constater la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du bien.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de r\u00e9siliation du contrat, celui-ci est r\u00e9put\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 conclu.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 12. Droits du consommateur en cas de non-conformit\u00e9 du bien au contrat <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>En cas de non-conformit\u00e9 du bien au contrat, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par la loi.<\/li>\n\n\n\n<li>La marchandise est conforme au contrat si, notamment, sa description, sa nature, sa quantit\u00e9, sa qualit\u00e9, son int\u00e9gralit\u00e9 et sa fonctionnalit\u00e9 sont conformes au contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>En outre, pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme conforme au contrat, le bien doit : \u00eatre apte aux fins auxquelles un bien de ce type est habituellement destin\u00e9 ; \u00eatre pr\u00e9sent en quantit\u00e9 et pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques habituelles des marchandises de ce type ; \u00eatre livr\u00e9 avec son emballage, ses accessoires et ses notices d\u2019utilisation ; \u00eatre de qualit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle de l\u2019\u00e9chantillon ou du mod\u00e8le.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur n&rsquo;est pas responsable du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien au contrat si le consommateur a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment inform\u00e9 qu&rsquo;une caract\u00e9ristique particuli\u00e8re du bien s&rsquo;\u00e9carte des exigences de conformit\u00e9 et s&rsquo;il a accept\u00e9 ce d\u00e9faut de mani\u00e8re distincte.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur est responsable de la non-conformit\u00e9 de la marchandise au contrat qui existait au moment de sa livraison et qui a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de ce moment.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le bien n&rsquo;est pas conforme au contrat, le consommateur peut exiger sa r\u00e9paration ou son remplacement.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur peut proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change lorsque le consommateur demande une r\u00e9paration, ou \u00e0 une r\u00e9paration lorsque le consommateur demande un \u00e9change, si la mise en conformit\u00e9 selon le mode choisi par le consommateur est impossible ou entra\u00eenerait des co\u00fbts excessifs.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement dans un d\u00e9lai raisonnable et sans inconv\u00e9nient excessif pour le consommateur. Les frais sont \u00e0 la charge du vendeur. <\/li>\n\n\n\n<li>Si le bien n&rsquo;est pas conforme au contrat, le consommateur peut demander une r\u00e9duction du prix ou r\u00e9silier le contrat, dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/li>\n\n\n\n<li>Le consommateur ne peut r\u00e9silier le contrat si la non-conformit\u00e9 du bien au contrat est mineure.<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la non-conformit\u00e9 du produit au contrat peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <strong>TECHWISH sp. z o.o., aleja LED 8, 55-020 Rzeplin<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 13. Conclusion par le consommateur d&rsquo;un contrat portant sur la fourniture d&rsquo;un contenu num\u00e9rique ou d&rsquo;un service num\u00e9rique <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans la Boutique, le consommateur peut conclure \u00e0 distance un contrat portant sur la fourniture d&rsquo;un contenu num\u00e9rique sans support mat\u00e9riel ou d&rsquo;un service num\u00e9rique.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur fournit au consommateur le contenu num\u00e9rique sans support physique ou le service num\u00e9rique imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat, sauf si les parties en ont d\u00e9cid\u00e9 autrement.<\/li>\n\n\n\n<li>Les prix des contenus num\u00e9riques et des services num\u00e9riques sont indiqu\u00e9s en zlotys polonais et comprennent tous les \u00e9l\u00e9ments, y compris la TVA.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 14. Droits du consommateur en cas de non-conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique et du service num\u00e9rique au contrat <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le consommateur est en droit de r\u00e9silier le contrat si le vendeur n&rsquo;a pas fourni le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique malgr\u00e9 une mise en demeure.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique n&rsquo;est pas conforme au contrat, le consommateur peut exiger qu&rsquo;il soit mis en conformit\u00e9 avec le contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur est responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 au contrat qui existait au moment de la livraison et qui s&rsquo;est manifest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux ans.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique n&rsquo;est pas conforme au contrat, le consommateur peut demander une r\u00e9duction du prix ou r\u00e9silier le contrat, dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <strong>TECHWISH sp. z o.o., aleja LED 8, 55-020 Rzeplin<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a715. Traitement des donn\u00e9es et des cookies <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Les personnes dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le Vendeur disposent des droits d\u00e9crits dans la Politique de confidentialit\u00e9 et relative aux cookies de la Boutique.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous trouverez des informations sur les cookies utilis\u00e9s dans la Politique de confidentialit\u00e9 et relative aux cookies de la Boutique.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a716. Conditions de licence <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Vendeur accorde aux Clients utilisant la Boutique une licence gratuite \u00e0 des fins d&rsquo;usage personnel et afin de leur permettre d&rsquo;utiliser la Boutique.<\/li>\n\n\n\n<li>Le nom de la boutique, sa conception graphique, son code source ainsi que toutes les \u0153uvres associ\u00e9es constituent des \u0153uvres au sens de la l\u00e9gislation sur le droit d&rsquo;auteur.<\/li>\n\n\n\n<li>Le client n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 : pr\u00eater, louer ou revendre les \u0153uvres ou toute partie de celles-ci, ni \u00e0 cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de celles-ci.<\/li>\n\n\n\n<li>En publiant tout contenu (par exemple, des commentaires ou des avis) sur la Boutique, le Client accorde au Vendeur une licence gratuite et non exclusive pour l&rsquo;utilisation de ce contenu.<\/li>\n\n\n\n<li>Il est interdit de fournir \u00e0 la Boutique des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de la personnalit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 17. Entr\u00e9e en vigueur et modification du r\u00e8glement <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Le r\u00e8glement entre en vigueur dans un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la date de sa publication sur le site Internet de la boutique.<\/li>\n\n\n\n<li>Le r\u00e8glement peut \u00eatre modifi\u00e9 en raison d&rsquo;une modification de la l\u00e9gislation ou de changements techniques ou organisationnels.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute modification des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente prend effet d\u00e8s la publication de leur nouveau libell\u00e9 sur le site Internet de la boutique.<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur envoie par voie \u00e9lectronique une notification concernant la modification des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, lorsque les parties sont li\u00e9es par un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 18. Dispositions finales <\/strong><\/h4>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>En l&rsquo;absence de possibilit\u00e9 de r\u00e8glement \u00e0 l&rsquo;amiable d&rsquo;un litige entre le Vendeur et un Client n&rsquo;\u00e9tant pas un consommateur, le tribunal comp\u00e9tent est celui dans le ressort duquel se trouve le si\u00e8ge social du Vendeur.<\/li>\n\n\n\n<li>En ce qui concerne les clients qui ne sont pas des consommateurs, le droit applicable est celui de la R\u00e9publique de Pologne.<\/li>\n\n\n\n<li>Les dispositions du R\u00e8glement n&rsquo;ont pas pour objet d&rsquo;exclure ni de limiter les droits du Client, en tant que consommateur, d\u00e9coulant des dispositions l\u00e9gales.<\/li>\n\n\n\n<li>Si certaines dispositions du R\u00e8glement s&rsquo;av\u00e9raient nulles, cela n&rsquo;affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/li>\n<\/ol>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a7 19. D\u00e9finitions utilis\u00e9es dans le r\u00e8glement <\/strong><\/h4>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Client<\/strong>: personne physique ou morale concluant un contrat avec le Vendeur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Consommateur<\/strong> \u2013 Client qui est une personne physique et qui conclut un contrat \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique ou professionnelle.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e8glement<\/strong> \u2013 les pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Boutique<\/strong> \u2013 boutique g\u00e9r\u00e9e par le Vendeur via le site web accessible sur Internet \u00e0 l&rsquo;adresse URL : <strong>cleanwavepolska.pl<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le vendeur<\/strong> \u2013 <strong>TECHWISH sp. z o.o.<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Rzeplin (55-020), aleja LED 8, KRS : 0000838215, NIP : 8961594246, REGON : 385930203. Contact : t\u00e9l. (71) 733 69 27, e-mail : hello@techwish.pl.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Marchandise<\/strong> \u2013 bien meuble faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une vente.<\/li>\n<\/ul>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>INFORMATIONS RELATIVES \u00c0 L&rsquo;EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant que consommateur, vous avez le droit de r\u00e9silier le contrat conclu dans notre boutique dans un d\u00e9lai de 14 jours sans avoir \u00e0 justifier votre d\u00e9cision. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle vous avez pris possession du bien. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer, <strong>TECHWISH sp. z o.o., aleja LED 8, 55-020 Rzeplin, e-mail : hello@techwish.pl<\/strong>, de votre d\u00e9cision au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas, notamment, aux contrats portant sur la prestation de services enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s avec le consentement du consommateur ; aux contrats ayant pour objet un bien fabriqu\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du consommateur ; dont l\u2019objet est un bien livr\u00e9 dans un emballage scell\u00e9 qui, une fois ouvert, ne peut \u00eatre retourn\u00e9 pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>CONS\u00c9QUENCES DE LA R\u00c9SILIATION DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de r\u00e9tractation, nous vous remboursons l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d&rsquo;un mode de livraison autre que le moins cher que nous proposons), sans d\u00e9lai, et en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous nous avez notifi\u00e9 votre d\u00e9cision.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez nous renvoyer ou nous remettre l&rsquo;article \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <strong>TECHWISH sp. z o.o., aleja LED 8, 55-020 Rzeplin<\/strong>, sans d\u00e9lai et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous nous avez inform\u00e9s de votre r\u00e9tractation. Veuillez joindre le formulaire <a href=\"https:\/\/shopcleanwave.com\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/formularz-odstapienia-od-umowy.pdf\">de r\u00e9tractation<\/a> \u00e0 l&rsquo;envoi. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les frais directs li\u00e9s au retour des articles seront \u00e0 votre charge. Vous n\u2019\u00eates responsable que de la d\u00e9pr\u00e9ciation des articles r\u00e9sultant d\u2019une utilisation autre que celle n\u00e9cessaire pour constater la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement de ceux-ci. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a7 1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u00a72. Cr\u00e9ation d&rsquo;un compte sur la boutique en ligne \u00a73. Fonctionnalit\u00e9s de base de la boutique en ligne \u00a7 4. Commandes pass\u00e9es via la boutique en ligne \u00a7 5. Vente \u00a7 6. Paiements \u00a77. Lettre d&rsquo;information \u00a7 8. Garanties \u00a7 9. R\u00e9clamations \u00a7 10. Traitement extrajudiciaire des r\u00e9clamations et exercice des &#8230; <a title=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services par voie \u00e9lectronique\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/conditions-generales-de-prestation-de-services-par-voie-electronique\/\" aria-label=\"En savoir plus sur Conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services par voie \u00e9lectronique\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-cleanwave.php","meta":{"_seopress_titles_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne %%sep%% %%sitetitle%%","_seopress_titles_desc":"D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les modalit\u00e9s de prestation de services, les conditions de cr\u00e9ation d'un compte ainsi que les modalit\u00e9s d'utilisation des fonctionnalit\u00e9s de la boutique en ligne, accessible 24 h\/24 et 7 jours sur 7.","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"footnotes":""},"class_list":["post-25076","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25076","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25076"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25076\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25079,"href":"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/25076\/revisions\/25079"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shopcleanwave.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25076"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}